Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience

Kiloelevaex
  • Accueil
  • À propos
  • Services
  • Tarifs
  • Contact

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur notre site web. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de ce site web et tous les contenus, services et produits disponibles sur ou via le site.

En accédant à ou en utilisant ce site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ou utiliser les services qu'il propose.

2. Définitions

Dans ces conditions d'utilisation :

  • "Nous", "notre" et "nos" font référence à Services Comptables.
  • "Vous" et "votre" font référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
  • "Site" ou "site web" désigne le site accessible à l'adresse actuelle.
  • "Services" désigne les services comptables et financiers que nous proposons.

3. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous garantissez que :

  • Vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant;
  • Vous utiliserez le site conformément à ces conditions d'utilisation;
  • Toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes, à jour et complètes;
  • Vous n'utiliserez pas le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Services Comptables et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou transmettre tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site lié.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, résultant directement ou indirectement de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Services Comptables et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

8 Rue de la Liberté
75014 Paris, France
Téléphone: +33 6 42 85 17 09
Email: contact@kiloelevaex.com

Kiloelevaex

Solutions comptables professionnelles pour entreprises et particuliers en France.

Liens Rapides

  • Accueil
  • Services
  • Tarifs
  • Contact

Mentions Légales

  • Politique de confidentialité
  • Politique de consentement
  • Conditions d'utilisation
  • Clause de non-responsabilité

Contactez-nous

8 Rue de la Liberté, 75014 Paris, France

Téléphone: +33 6 42 85 17 09

Email: contact@kiloelevaex.com

© 2025 Services Comptables. Tous droits réservés.